CONDITIONS GENERALS DE VENTES

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Le Bazar de Véro dont le siège est 125 rue de l'abrevoir 40210 Labouheyre enregistré à Bordeaux sous le n° siret 51059482300021 Tél : 06-36-52-46-96 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposé dans la rubrique « Boutique en ligne ».
Toute prestation accomplie par la société Le Bazar de Véro implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, et des frais de transport applicables au jour de la commande. La TVA est non applicable sur les factures selon l’article Art. 293B du CGI.

L’entreprise Le Bazar de Véro s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Création d’un compte

Afin d’assurer le service à distance, un certain nombre d’informations concernant le client est nécessaire : nom, prénom, adresse etc. Ces informations sont contenues dans un compte protégées par un mot de passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant un « login » et son mot de passe, il n’a donc pas à les saisir de nouveau. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

Clause n° 4 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique en ligne ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Clause n° 5 : Validation de la commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Validez votre commande » en bas de la page « Mon panier », il accepte alors le processus de la commande et les présentes conditions générales de ventes. L’entreprise Le Bazar de Véro confirme la commande par email, cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par l’entreprise Le Bazar de Véro constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise le Bazar de Véro, le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Les produits sont proposé à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • Par chèque : Le paiement par chèque doit être accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparait sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande, ainsi que dans le mail de confirmation. Il lui suffit de l’imprimer et de le joindre à son chèque à l’ordre de ORTOLA Véronique, puis d’expédier le tout à l’adresse suivante : ORTOLA Véronique Le bazar de Véro 125 rue de l'abrevoir 40210 Labouheyre,seuls les chèques dont la banque est domiciliée en France Métropolitaine seront acceptés..
  • soit par carte bancaire : Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est transféré sur le site sécurisé PAYPAL où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.lebazardevero.com.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise Le Bazar de Véro conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L’entreprise Le Bazar de Véro se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

Le client sera livré à l’adresse de son choix, saisie lors de la création de son compte. La livraison est assurée par La Poste (Colissimo, Lettre Suivie)

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 48 heures (jours ouvrables) à compter de :

  • la commande en cas de paiement par carte,
  • l’encaissement du paiement par l’entreprise Le Bazar de Véro en cas de paiement par chèque.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Les frais de transport sont ceux en vigueurs au moment de la commande établie par La Poste. Ces frais sont indiqués lors de votre commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Le Bazar de Véro ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Service après-ventes

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut nous contacter par email à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , par téléphone au 06-36-52-46-96 ou par courrier à ORTOLA Véronique Le bazar de Véro 125 rue de l'abrevoir 40210 Labouheyre.

Le Client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit à ses frais, en spécifiant le numéro de la commande, à l’adresse suivante : OROTLA Véronique Le Bazar de Véro 125 rue de l'abrevoir 40210 Labouheyre. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Si le remboursement est demandé, celui-ci interviendra dans le mois de réception du produit par l’entreprise Le Bazar de Véro.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu et siège de l’entreprise Le Bazar de Véro.